N. 16103      (77576 – 57002P) 

Numéro d’identification : 008338   Publié le 2003-05-16

 

STATUTS

 

 

L’an deux mille trois, le premier janvier, entre

 

M. DUMONT Jean-Pierre

Tôlier, né le 12/11/1954 à Baudour, de nationalité belge

                Domicilié Vaartstraat 24, 1601 Ruisbroek

M. TAS Antoine,

                EDP-Security Officer, né le                12/06/1946 à Bruxelles, de nationalité belge

                Domicilié James Ensorlaan 56, 1800 Vilvoorde

M. TROCH Olivier

         Cuisinier, né le 24/06/1971 à Anderlecht, de nationalité belge

                Domicilié Georges Wittouckstraat 222 b5, 1600 St-Pieters-Leeuw

M.  VANDERVEKEN Henri

         Chauffeur, né le 05/06/1947 à Ixelles, de nationalité belge

         Domicilié rue Van Soust 133 b6, 1070 Bruxelles

M. VANDERWAERHEDE René

         Employé, né le 23/04/1948 à Uccle, de nationalité belge

                Domicilié Rue Saint-Martin 19, 1430 Bièrges,

 

il est constitué une association sans but lucratif, conformément à la loi du 26/06/1921 et qui sera régie par les dispositions suivantes.

 

TITRE I – DENOMMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

 

Article 1

                L’association est dénommée : ‘ENTENTE LA LOUVE’, en abrégé ‘E.L.L.’.

                Le fonctionnement de l’A.S.B.L. s’étend, pour tous les objets décrits à l’article 2 ci-après et organisés dans le territoire belge relevant du conseil culturel de la communauté culturelle française.

 

Article 2

                L’association a pour objet

a.        Une action collective d’information et d’éducation sportive, par l’organisation de rencontres de football, tant rencontres amicales que rencontres organisées dans le cadre de compétitions et/ou de championnats régionaux ou nationaux. Cette action pourra également être étendue à d’autres disciplines sportives.

b.       La participation et l’organisation de tournois régionaux, nationaux et internationaux tant en Belgique qu’à l’étranger.

c.        L’association pourra réaliser son objet par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera. Elle pourra accomplir tous actes, tels que notamment acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, moyennant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs et testamentaires, ainsi que tous subsides. Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

Article 3

                Le siège de l’association est établi dans l’agglomération Bruxelles Capitale.

 

Article 4

                L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes requises pour la modification des statuts.

 

 

TITRE II – AFFILIATION

 

Article 5

                L’association souscrit aux obligations morales et matérielles découlant de son affiliation à un groupement ou à une fédération poursuivants les mêmes buts.

 

 

TITRE III – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Article 6

                Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

 

Article 7

                Les membres effectifs sont désignés par l’assemblée générale des membres adhérents qui ont participé régulièrement aux activités organisées par la E.L.L. durant l’année civile écoulée.

 

Article 8

                Outre les membres effectifs, l’association peut accueillir des membres adhérents qui témoignent de leur intérêt aux activités organisées par l’association et en soutiennent l’action. Ces membres adhérants ne participent pas à la gestion de l’association. Leur nombre est illimité.

                En raison de services rendus à l’association, soit directement, soit indirectement, l’assemblée générale peut désigner des personnes physiques au titre de membre honorifique. Le nombre de ces membres est limité à trois. Les membres honorifiques ne participent pas à la gestion de l’association mais le conseil d’administration peut, s’il le désire, solliciter l’avis desdits membres pour l’exécution, la poursuite ou les réalisations du but social.

 

Article 9

                L’assemblée générale est seule habilitée à décider de l’admission ou de la révocation de membres effectifs.

                Le conseil d’administration décide de l’admission de membres adhérents. Par le fait de poser sa candidature, tout membre adhérent souscrit sans réserves aux statuts de l’association, ainsi qu’à son règlement d’ordre intérieur.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant, par écrit, sa démission au président du conseil d’administration. Le membre démissionnaire, exclu ou déchu, ainsi que les héritiers ayants cause ou ayants droit d’un membre décédé, perdent tous les droits aux avantages de l’association et ne peuvent réclamer, ni aucune part dans l’avoir social, ni le remboursement de cotisations, droits d’entrée, versements, prestations ou libéralités quelconques.

 

Article 10

                Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations annuelles dont sont redevables les membres effectifs et adhérents. Le montant de la cotisation ne pourra pas être inférieur à 2,50 euros, ni supérieur à 100,00 euros.

 

Article 11

                Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile, nationalité des membres effectifs de l’association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l’association dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée chaque année par l’indication, dans l’ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs.

 

 

TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12

                L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée de droit par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur le plus âgé.

                L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’organisation. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

·         La modification des statuts, la nomination et la révocation des membres administrateurs.

·         L’approbation des comptes et budgets.

·         La dissolution de l’association.

·         L’adoption du règlement d’ordre intérieur.

·         Toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Ceux qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités. Aucune résolution ne peut être admise en dehors de celles relevant des points figurant à l’ordre du jour.

                En cas de parité des voix, la résolution est rejetée.

 

Article 13

                Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par simple missive postale, par courrier électronique ou via publication officielle reconnue. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.

                Toute proposition relative à l’ordre du jour, introduite au moins un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale et signée par trois membres effectifs au moins, devra obligatoirement être portée à l’ordre du jour.

                Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif. Celui-ci ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

 

Article 14

                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs.

                Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée.

                Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion, une seconde réunion devra être convoquée laquelle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision devra être soumise à l’homologation du Tribunal Civil du siège de l’association. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et par le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance de son contenu, sans déplacement de document. Des extraits conformes peuvent être établis, pour autant qu’ils soient revêtus de la signature du président et d’un des administrateurs.

 

Article 15

                L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, à une date déterminée par le conseil d’administration. Lorsque l’assemblée générale se réunit à la demande d’un cinquième des membres effectifs, cette date doit être fixée au plus tard trente jours après la réception de la demande au conseil d’administration.

 

 

TITRE V– CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 16

                L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de dix membres au plus.

                Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale et sont de tout temps révocable par elle.

                Ils sont élus pour une durée de cinq ans et leur mandat est renouvelable.

                Les mandats du président, du secrétaire ou du trésorier du conseil d’administration ne peuvent pas échoir la même année. Si tel est le cas seul le mandat du plus âgé se terminera de plein droit et le mandat de l’autre ou des deux autres sera automatiquement prolongé d’un an.

                En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs en place ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement pour le temps restant à courir du mandat. A cet effet, ils désigneront un membre effectif. L’assemblée générale des membres effectifs doit, lors de sa prochaine réunion, confirmer ou infirmer cette désignation.

                Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l’association. Leurs responsabilités se limitent à l’exécution du mandat qui leur a été confié.

 

Article 17

                Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres, le cas échéant à un tiers chargé de la gestion journalière.

 

Article 18

                Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. S’il l’estime opportun, il pourra éventuellement procéder à l’attribution de la fonction de suppléant à ces postes. Les désignations ont lieu par la voie du scrutin secret.

                Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué chaque fois que celui-ci le juge nécessaire et au moins cinq fois par an. Il doit le convoquer dans le mois lorsque deux administrateurs le demandent par écrit.

                Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents.

                Il ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour annexé à la convocation, sauf accord de tous les administrateurs présents.

                Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

 

Article 19

                Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires de l’association et pour la réalisation de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts et par la loi est de la compétence du conseil d’administration.

                Le conseil d’administration peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail  ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour la réalisation de l’objet social, après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous gages et nantissements, et tous droits réels, privilégiés et actions résolutoires, donner main ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toutes inscriptions d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énonciation qui précède étant énonciative et non limitative.

 

Article 20

                Le conseil d’administration peut donner à l’un de ses membres une délégation spéciale et le droit de signer au nom de l’association. Les délégations ne valent que pour l’objet déterminé dans celles-ci. Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association à plusieurs de ses membres et détermine les conditions de cette gestion.

 

Article 21

                Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, tous les actes qui engagent l’association sont valablement signés par le président et par au moins deux administrateurs.

 

Article 22

                Les décisions du conseil d’administration sont rédigées et consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le président et par le secrétaire de séance. Des copies ou extraits conformes des procès-verbaux, certifiés conformes et signés par le président, peuvent être demandés par les membres du conseil d’administration.

 

Article 23

Le conseil d’administration peut convoquer une réunion des membres adhérents lesquels peuvent être éventuellement représentés selon les dispositions du règlement d’ordre intérieur. Cette réunion aura tous les pouvoirs de suggestion auprès de l’assemblée générale des membres effectifs.

 

Article 24

                Les comptes de l’association sont soumis à la surveillance de deux contrôleurs aux comptes, nommés pour un an par l’assemblée générale des membres effectifs, en dehors de son sein, mais choisis parmi les membres adhérents. Leur mandat ne peut pas être renouvelé l’année suivante.

 

 

TITRE VI – BUDGETS ET COMPTES

 

Article 25

                 Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et les prévisions de dépenses et recettes pour l’année sociale suivante seront établies.

                L’exercice social débutera le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, la première année débutera à la date du présent acte pour se clôturer le 31 décembre de la même année.

 

 

TITRE VII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

Article 26

                En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres effectifs procède à la désignation du liquidateur, détermine ses pouvoirs ainsi que l’affectation à donner à l’actif social.

                Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre poursuivant un objet similaire à celui de l’association.

 

 

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2002.

 

 

Signatures :

 

DUMONT Jean-Pierre          

TAS Antoine

TROCH Olivier

VANDERVEKEN Henri

VANDERWAERHEDE René

 

MODIFICATIONS PARUES AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

 

Paru au Moniteur Belge le 16 mars 2005

En réunion de l'Assemblée Générale du lundi 28 novembre 2004 la démission du secrétaire Olivier TROCH est acceptée et entre en vigueur au 1 janvier 2005. Il maintient son mandat d'administrateur jusqu'à terme.

Il a été en outre acté lors de cette même assemblée générale, la nomination comme nouvel Administrateur Bellavia Claudion né le 24 août 1970 à Etterbeek domicilié rue Van Laethem 9 bte 2, 7850 Enghien

Ce nouvel administrateur prend la fonction de secrétaire à partir du 1er janveir 2005

Nouvelle composition du Conseil d'Administration

Président :          VANDERWAERHEDE René, rue St-Martin 19, 1430 Bierghes.

Vice-président : TAS Antoine, James Ensorlaan 56, 1800 Vilvoorde

Secrétaire :         BELLAVIA Claudio, Rue Van Laethem 9 bte 2, 7850 Enghien.

Trésorier :          DUMONT Jean-Pierre, Vaartstraat 24, 1601 Ruisbroek.

Membres :         TROCH Olivier, rue Grand Bigard 137, 1620 Drogenbos.

                            VANDERVEKEN Henri, rue Van Soust 133 bte 6, 1070 Bruxelles.

qui acceptent

 

Paru au Moniteur Belge du 25 octobre 2007

En Assemblée Générale du 5 septembre 2007 les membres présents:

- actent et acceptent la démission du Président René VANDERWAERHEDE

- actent et acceptent la démission de Réné VANDERWAERHEDE au Conseil d'Administration

- Ratifient comme nouveau membre au Conseil d'Administration:

     Monsieur Philippe DESTREE

     Né le 04/03/1954 à Albertville

     De nationalité belge

     Domicilié rue de Breuker 11, 1090 Bruxelles

     Profession employé

- Désignent Philippe DESTREE comme nouveau président de l'association, qui accepte le mandat.

Composition du Conseil d'Administration:

     Président: Philippe DESTREE, rue de Breuker 11, 1090 Bruxelles

     Vice-Président: Antoine TAS, James Ensorlaan 56, 1800 Vilvoorde

     Secrétaire: Claudio BELLAVIA, Rue Van Laethem 9 Bte 2, 7850 Enghien

     Trésorier: Jean-Pierre DUMONT, Vaartstraat 24, 1601 Ruisbroek

     Membre: Henri VANDERVEKEN, Rue Van Soust 133 Bte 6, 1070 Bruxelles

     qui acceptent.

 

Paru au Moniteur Belge le 24 septembre 2013

En Assemblée Générale du 6 juin 2012 l'article 16 des status est modifié comme suit au 3ème paragraphe:

Texte existant: "Ils sont élus pour une durée de trois ans et leur mandat est indéfiniment renouvelable"

Nouveau texte: "Ils sont élus pour une durée de cinq ans et leur mandat est renouvelable".

En Assemblée Générale du 5 juin 2013 le comité est composé comme suit:

- Président d'Honneur    René VANDERWAERHEDE

- Président                        Philippe DESTREE

- Vice-Président               Antoine TAS

- Secrétaire                       Claudio BELLAVIA

- Trésorier                        Jean-Pierre DUMONT

- Technicien                    Henri VANDERVEKEN

- Conseiller                      John LOR

Leur mandat a pris cours le 6 juin 2012.